J.O. 299 du 24 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21575

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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor public)

NOR : BUDR0201378A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 novembre 2002, Mme Rose-Marie Lignon-Lopez, épouse Bourniquel, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est maintenue en service détaché auprès de la Cour des comptes pour exercer les fonctions d'assistante, dans le cadre du statut d'emploi d'assistant de vérification à la Cour des comptes, pour une durée maximale de trois ans à compter du 15 septembre 2002.